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European Heritage Policies

Thesaurus French Terms A-Z

A B C D E F G H I J L M N O P R S T U V Z
Scope note:

Périmètre entourant un monument dans lequel des travaux ne peuvent être entrepris sans autorisation administrative.

Scope note:

Le public a le droit de bénéficier du patrimoine, de le comprendre, de l'apprécier et de contribuer à sa conservation, et les institutions publiques doivent faciliter cette approche, et si possible, de manière gratuite et égalitaire.

Scope note:

Actions ou acte de donner ou de convenir de donner un bien à une personne ou à une organisation contre de l'argent.

Scope note:

Activités destinées à susciter chez le citoyen prise de conscience, compréhension, enthousiasme et engagement à l'égard du patrimoine, et conçues pour améliorer la qualité de l'expérience récréative du public en lui inspirant une plus grande considération pour le apporter une meilleure connaissance du patrimoine.

Scope note:

Ensemble de travaux liés à l'étude et à la conservation des vestiges du passé.

Scope note:

Il s'agit d'activités éducatives et culturelles qui, dans le domaine du patrimoine, visent à susciter ou à développer une prise de conscience du public d'âge scolaire, en lui permettant de comprendre le patrimoine, que ce soit au sein d'un établissement d'enseignement ou à l'extérieur.

Scope note:

Ensemble des services de l'Etat ou des collectivités territoriales et des agents qui y travaillent.

Scope note:

Ensemble des ministères, services, bureaux, établissements et autres organisations, classés dans le secteur institutionnel des administrations publiques, qui sont des services et des moyens d'action du pouvoir central.

Scope note:

Désigne l'administration des collectivités locales: communes.

Scope note:

Ensemble de services de l'Etat constituant l'organisation des ministères (services, bureaux, établissements et autres organisations) dont la compétence s'étend à la totalité du territoire.

Scope note:

Administration d'une collectivité territoriale dotée d'une personnalité juridique, d'une autorité propre et de ressources lui permettant de gérer, directement mais sous le contrôle de l'Etat, des services publics.

Scope note:

Services locaux chargés de la mise en œuvre des politiques nationales, dont la direction est confiée à des représentants de l'autorité centrale.

Scope note:

Désigne l'administration de la collectivité locale: départements

Scope note:

Ensemble des services de l'Union européenne.

Scope note:

Désigne l'administration de la collectivité locale: région.

Scope note:

Se dit des personnes physiques ou morale auxquels est attribué, pour l'exercice de sa mission, un bien mobilier ou immobilier.

Scope note:

Contrat passé entre une personne publique et une personne de droit public ou privé, conférant à celle-ci l'utilisation ou l'exploitation d'un bien public pour un usage précis.

Scope note:
Scope note:

Soutien généralement financier apporté à un projet par le biais d'un financement immédiat et ciblé.

Scope note:

Soutien, généralement financier apporté à un projet, par le biais d'un financement immédiat et ciblé d'un ministère.

Scope note:

Fonds dépensés par l'Etat pour la réalisation d'une activité ou d'un projet particulier.

Scope note:

Modifications ou détériorations d'un bien transformant sa nature ou sa forme par l'ajout ou la suppression d'éléments, de cause naturelle ou humaine.

Scope note:

Processus et ensemble des lois, généralement mis en place par une collectivité locale, pour gérer l'aménagement du territoire en zones rurales.

Scope note:

Processus consistant à mettre au point et gérer l'aménagement d'une région géographique définie.

Scope note:

Spécialité consistant à concevoir des parcs et jardins et à planifier et conserver le milieu naturel.

Scope note:

Sanctions pécuniaires infligées à une personne physique ou morale pour transgression de la loi.

Scope note:
Scope note:

La suppression des mesures de protection d'un bien culturel annule les effets juridique de celle-ci.

Scope note:

Appels d'offres auxquels toutes les parties intéressées par l'exécution du contrat peuvent répondre.

Scope note:

Demande générale publiée à laquelle les parties peuvent répondre afin de soumettre leurs conditions pour la réalisation de travaux afin qu'elles puissent être comparées et que la meilleure offre soit retenue.

Scope note:

Appels d'offres qui ne sont ouverts qu'à certains prestataires choisis au préalable par le maître d'ouvrage.

Scope note:

Processus pendant lequel s'acquièrent l'habileté et les compétences pratiques, les matières théoriques ou pendant lequel se forgent de nouvelles stratégies de connaissances et d'action.

Scope note:

Discipline consistant à étudier systématiquement le passé par le biais d'informations et de vestiges provenant de fouilles terrestres et sous-marines, de travaux sur le terrain et d'inventaires.

Scope note:

Activités archéologiques entreprises quand des vestiges archéologiques, dont l'existence était au préalable inconnue ou n'avait pas été devinée, sont découverts lors de travaux.

Scope note:

recherches concernant la structure (matériaux et techniques de construction), l'évolution et l'historique d'un bâtiment, comprenant toute à la fois des recherches documentaires et des investigations physiques de terrain utilisant les techniques archéologiques.

Scope note:

Archéologie spécialisée dans l'étude des vestiges de sites et de monuments industriels.

Scope note:

Action préventive qui est réalisée à l'occasion de l'exécution de travaux publics.

Scope note:

Activités archéologiques entreprises pour connaître les conditions de recherche et de gestion du patrimoine archéologique dans un espace précis.

Scope note:

Archéologie spécialisée dans l'étude du passé à travers la recherche, les fouilles et le sauvetage de sites et épaves sous-marines.

Scope note:

Branche de l'archéologie consacrée à l'étude des traces matérielles de l'évolution des agglomérations.

Scope note:

Spécialistes de l'étude des vestiges matériels du passé.

Scope note:

Personnes qui réalisent les plans d'édifices ou d'aménagement de tous ordres et en dirigent l'exécution.

Scope note:

Architectes ayant une mission de conseil à la construction.

Scope note:

Architectes qui travaillent pour le service public.

Scope note:

Architectes exerçant leur profession sans commandes, engagements ni contrat de longue durée avec une institution ou une entreprise.

Scope note:

Les architectes urbanistes assurent à tous les échelons de l'Etat et des collectivités territoriales des fonctions d'encadrement et d'expertise dans les domaines de l'aménagement, de l'architecture, du patrimoine et du paysage.

Scope note:

Art et science de concevoir et de construire des bâtiments en tenant compte des aspects aussi bien esthétiques que pratiques.

Scope note:

Architecture contemporaine destinée à prendre place aux abords d'un monument historique ou dans le périmètre d'un ensemble ancien. Selon l'option choisie, plus ou moins passéiste ou moderniste, les solutions envisagées peuvent prendre la forme de reconstitutions, pastiches ou contrastes.

Scope note:

L'architecture des sociétés traditionnelles, dite parfois "architecture vernaculaire", est un outil précieux pour la connaissance de l'histoire des sociétés, elle reflète notamment les nombreux facteurs culturels (organisation sociale, religion), les conditions d'habitat (collectif ou individuel, groupé ou dispersé, soumis à des principes hiérarchiques, égalitaire, politiques, religieux).

Scope note:

Il faut entendre par archives l'ensemble des documents, quel que soit le support matériel, produits ou reçus par un organisme public ou privé, triés, inventoriés, organisés et conservés en vue d'une utilisation éventuelle.

Scope note:

Il faut entendre par archives l'ensemble des documents dans le domaine du patrimoine, quel que soit le support matériel, produits ou reçus par un organisme public ou privé, triés, inventoriés, organisés et conservés en vue d'une utilisation éventuelle.

Scope note:

Décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d'un ou plusieurs ministres ou d'autres autorités administratives.

Scope note:

Personnes qui exercent un art ou une activité de façon manuelle ou non industrialisée, conférant ainsi à leur travail un caractère personnel.

Scope note:

Conseils prodigués par une personne ou un groupe de personnes spécialisées dans un domaine et habilitées à donner des avis et des conseils.

Scope note:

Groupements volontaires d'individus qui, sur la base d'un quasi contrat, mettent en commun des ressources et créent une organisation destinée soit à défendre ou promouvoir des intérêts spécifiques, soit à exercer une influence dans la vie sociale.

Scope note:

Groupements volontaires d'individus qui, sur la base d'un quasi contrat, mettent en commun des ressources et créent une organisation destinée à exercer une influence dans la vie sociale dans le domaine de la connaissance, de la protection et de la mise en valeur du patrimoine.

Scope note:

Ensemble d'activités et de ressources culturelles ou naturelles d'un lieu qui génèrent une demande touristique : espaces naturels, monuments, fêtes, manifestations culturelles, musées, expositions, ensembles ou centres historiques, gastronomie, etc.

Scope note:

Documents administratifs de l'Etat autorisant un archéologue ou une équipe d'archéologues à réaliser des fouilles.

Scope note:

Documents d'urbanisme délivrés par une autorité publique autorisant une personne physique ou morale à effectuer des modifications sur un bâtiment ou un bien foncier.

Scope note:

Documents permettant le transfert de biens ou de matériaux d'un pays à un autre.

Scope note:

Autorisations administratives initiales ou préliminaires permettant à une personne morale ou physique de mener une action.

Scope note:

Authorisations données par une autorité administrative lors de situations exceptionnelles à une personne physique ou morale avant l'exécution de travaux.

Scope note:

Ensemble des services chargés de la mise en œuvre des mesures législatives ou réglementaires.

Scope note:

Administration, gouvernement destinés à satisfaire les besoins de la collectivité.

Scope note:

Ensemble de données à la disposition du public et concernant un sujet spécifique, ainsi que les programmes permettant de naviguer dans la base, et de créer, consulter et modifier les données.

Scope note:

Travail entrepris par une organisation ou un individu sans rémunération ou autres rétributions.

Scope note:

Personnes ou organismes qui assurent un service sans rémunération ou autre compensation.

Scope note:

Lieux de dépôt et de consultation de documents écrits – manuscrits, livres, périodiques, etc, mais aussi de supports audio-visuels.

Scope note:

Pour être classé, un bien doit présenter des qualités historiques, artistiques, scientifiques ou techniques qui rendent sa protection d'intérêt public.

Scope note:

Biens qui présentent un intérêt historique, artistique, scientifique ou technique.

Scope note:

Patrimoine sous-marin appartenant à un Etat et faisant partie de son patrimoine culturel.

Scope note:

Propriété administrée, utilisée ou appartenant aux membres de la famille royale. Définition trop spécifique au UK

Scope note:

L'origine du terme vient de la notion de biens immeubles (qui ne peuvent être déplacés) par opposition aux biens meubles. On parle de biens immeubles par nature (les constructions) ou par destination (attachés à un immeuble par nature).

Scope note:

Biens qui présentent un intérêt historique, artistique, scientifique ou technique suffisant pour bénéficier de mesures de protection ou de conservation.

Scope note:

Sommes d'argent dépensées par l'Etat pour des services ne relevant pas du secteur privé.

Scope note:

Ensemble d'actions de sensibilisation concentrées sur une période déterminée dans le but de provoquer un plus grand impact sur la prise de conscience du public, en lui montrant le rôle important qu'il peut jouer dans la préservation du patrimoine.

Scope note:

Elles font connaître au public l'ampleur et la richesse du patrimoine culturel, les détériorations qu'il a subies, les dangers qui le menacent et les raisons culturelles, économiques et sociales qui justifient sa protection.

Scope note:

La carte archéologique est un inventaire informatisé des sites archéologiques permettant une restitution cartographique (SIG). Elles ont une double vocation : outil de gestion des sols pour les aménageurs et instrument de connaissance pour les chercheurs.

Scope note:

Cartes sur lesquelles est représenté l'ensemble des biens culturels étudiés ou protégés par les administrations en charge du patrimoine, dans leur ensemble ou selon des critères prédéfinis.

Scope note:

Désastres à grande échelle causés par des phénomènes naturels, par exemple des inondations ou des tremblements de terre. Egalement dénommés calamités naturelles.

Scope note:

Institutions ouvertes au public chargées d'organiser et de diffuser une gamme étendue d'activités culturelles.

Scope note:

Lieux animés par des professionnels de l'information où l'on stocke des documents de nature diverse et où sont accueillis les usagers qui peuvent consulter les documents. Un centre de documentation est rarement autonome et se situe généralement au sein d'un organisme ou d'une administration.

Scope note:

Organismes chargés de promouvoir et de gérer une offre de formation de qualité, variée et permanente, destinée au perfectionnement technique et scientifique des professionnels du patrimoine culturel.

Scope note:

Centres de référence situés au sein d'un ensemble historique, d'un site, d'un parc, etc., accueillent et informent les visiteurs en leur exposant l'approche interprétative choisie.

Scope note:

Noyaux d'une ville ancienne à caractère évolutif. Dans certains cas, le centre historique d'une ville peut être réduit à quelques monuments symboliques, dans d'autres cas, il peut coïncider avec la quasi totalité de l'agglomération. Cette notion récente peut recouvrir des réalités très différentes, surtout dans le cas de grandes villes appartenant à des périodes historiques multiples, dont les restes sont fragmentés, et où les quartiers du XIXè siècle peuvent être légitimement considérés comme historiques.

Scope note:

Lieu d'un affrontement militaire, qui peut en conserver les traces (tranchées, casemates, trous d'obus, etc.), et habituellement ponctué d'un ou plusieurs lieux de mémoire, témoins ou monuments.

Scope note:

Le chantier de bénévoles permet à des jeunes volontaires de consacrer une partie de leurs loisirs à des chantiers de fouilles ou de restauration, dans les domaines de la préservation du patrimoine monumental ou archéologique.

Scope note:

Documents écrits établis par des professionnels afin de définir les recommandations sur un sujet particulier comme par exemple la conservation du patrimoine.

Scope note:

En France, les immeubles dont la conservation présente du point de vue de l'histoire et de l'art, un intérêt public, sont classés par décision du ministre de la culture. Le classement entraîne à la fois des conséquences juridiques et des avantages fiscaux et financiers. L'immeuble classé ne peut être détruit, déplacé, modifié, même en partie, vendu ou cédé, sans accord préalable de l'Etat.

Scope note:

Cours offerts à différents niveaux de la scolarité avec l'intention de présenter et de promouvoir un monument ou un site et le patrimoine en général.

Scope note:

Règles et réglementations légales relatives au contrôle de l'aménagement du territoire.

Scope note:

Lois et réglementations s'appliquant aux contrats passés par l'Etat ou une collectivité publique.

Scope note:

Règlement établi par le gouvernement ou l'administration visant à réglementer la circulation et les échanges de biens dans une société.

Scope note:

Collections d'objets culturels appartenant à une personne physique ou morale de droit privé.

Scope note:

Collections d'objets culturels du domaine public, entretenues dans l'intérêt du public et à l'usage de ce dernier.

Scope note:

Les collectivités territoriales sont administrées par des instances élues au suffrage direct, désignées sous l'appellation d'administrations décentralisées.

Scope note:

Le Comité des Ministres est l'instance de décision du Conseil de l'Europe. Il est composé des ministres des Affaires étrangères de tous les Etats membres, ou de leurs représentants permanents à Strasbourg. Emanation des gouvernements où s'expriment, sur un pied d'égalité, les approches nationales des problèmes auxquels sont confrontées les sociétés de notre continent, le Comité des Ministres est aussi, collectivement, le lieu où s'élaborent des réponses européennes à ces défis. Gardien, avec l'Assemblée parlementaire, des valeurs qui fondent l'existence du Conseil de l'Europe, il est enfin investi d'une mission de suivi du respect des engagements pris par les Etats membres.

Scope note:

Responsable de renforcer, développer et harmoniser les politiques de mise en valeur du patrimoine en Europe à travers les conventions pour la sauvegarde du patrimoine architectural et pour la protection du patrimoine archéologique qui déterminent le cadre juridique de la coopération internationale.

Scope note:

Les 21 pays membres de la Convention du patrimoine mondial ont créé le Comité du Patrimoine mondial conformément à l'article 8 de la Convention (UNESCO 1972). Le comité intergouvernemental du Patrimoine mondial se réunit une fois par an.

Scope note:

Organismes composés d'un certain nombre de membres, sollicités à titre d'avis ou conseil, pouvant participer à la discussion mais non prendre part à la décision.

Scope note:

Collectivités territoriales de droit public détenant une autonomie politique, certains pouvoirs législatifs, et une administration propre. Chaque communauté autonome peut regrouper une ou plusieurs provinces.

Scope note:

Stratégies de diffusion du patrimoine destinées à permettre au public de connaître, de comprendre et d'apprécier le patrimoine, et de prendre conscience de l'importance de sa protection et de sa préservation pour le bien de la société.

Scope note:

Dédommagement souvent financier d'une partie lésée pour perte, dommages ou préjudices subis.

Scope note:

Domaines ou sujets attribués légalement à l'autorité qui en est responsable.

Scope note:

Sur une zone géographique déterminée, domaines spécifiques dans lesquels une autorité publique peut exercer son pouvoir.

Scope note:

Concepts généraux liés au patrimoine, par exemple "archéologie".

Scope note:

Contrat passé entre une personne publique et une personne de droit privé, conférant à celle-ci, moyennant le versement d'une somme d'argent, le droit d'utiliser privativement tout ou partie d'un bien public.

Scope note:

Le Conseil de l'Europe est une organisation intergouvernementaledont le siège est à Strasbourg et qui rassemble 45 Etats démocratiques de l'Europe.Ses objectifs principaux sont les suivants : défendre les droits de l'homme, la démocratie pluraliste et la prééminencedu droit ; favoriser la prise de conscience et la mise en valeur de l'identité culturellede l'Europe et de sa diversité ; rechercher des solutions aux problèmes de société ; développer la stabilité démocratique en Europe en soutenant les réformes politiques, législatives et constitutionnelles.Le Conseil de l'Europe ne doit pas être confondu avec l'Union européenne : les deux organisations sont tout à fait distinctes. Néanmoins, les Etats membres de l'Union européenne font également partie du Conseil de l'Europe.

Scope note:

Professionnels qui s'occupent de tous les aspects de la préservation des biens culturels: conservation préventive, examen, documentation, traitement, enquête et enseignement.

Scope note:

Différents types d'actions entreprises afin de prolonger la vie du patrimoine culturel et, si possible, d'en dévoiler l'intérêt artistique et historique sans perte de sens ou d'authenticité.

Scope note:

Garantir la pérennité, l'utilisation et l'adaptation aux besoins de la société d'un monument ou d'un lieu faisant partie d'un environnement précis, qu'il soit naturel ou créé par l'homme (CE).

Scope note:

Action de bâtir ou de construire des rues, des ponts, etc, selon des règles techniques précises et avec les matériaux les mieux adaptés à chaque cas.

Scope note:

Nom donné aux techniciens commis pour fournir un avis sur une question de leur compétence ou de leur qualification.

Scope note:

Nom donné aux techniciens qui donnent avis et conseils dans des domaines spécifiques.

Scope note:

Restrictions limitant le développement ou l'altération d'un objet, d'un bâtiment, d'un site ou d'une partie du paysage protégés.

Scope note:

En France, système de contrôle par le ministre chargé des affaires financières, des dépenses engagées par les collectivités publiques.

Scope note:

Accords qui sont observées même si elles n'ont pas force de loi.

Scope note:

Travail en commun d'individus ou de groupes, souvent pour réaliser des objectifs communs.

Scope note:

Travail en commun d'individus ou de groupes de différents Etats pour parvenir à des objectifs communs dans le domaine de la culture.

Scope note:

Travail en commun d'individus ou de groupes pour réaliser des objectifs communs dans l'espace géographique défini comme l'Europe moderne.

Scope note:

Travail en commun d'individus ou d'organisations de différents pays souvent pour atteindre des objectifs communs.

Scope note:

Fonds fournis par des organes privés ou publics pour le financement de recherches scientifiques ou culturelles spécifiques.

Scope note:

Fonds réservés à la réalisation d'un objectif, d'une mission ou d'un projet particulier.

Scope note:

Sommes d'argent généralement nécessaires pour la réparation et l'entretien structurel de bâtiments.

Scope note:

Crédits publics réservés à la subvention ou au paiement de travaux d'intervention sur le patrimoine.

Scope note:

Critères particuliers de jugement sur lesquels des décisions peuvent s'appuyer pour un avis éclairé.

Scope note:

Détermination de la date ou de la période d'origine d'un bien donné.

Scope note:

Méthodes exceptionnelles de paiement par lesquelles le débiteur s'acquitte de son obligation envers le créditeur en lui remettant autre chose que l'objet de l'obligation. Par exemple, au lieu de payer une dette en argent, la régler en nature (par le transfert de propriété de biens mobiliers ou immobiliers).

Scope note:

Mesures prises par un organe des Communautés européennes (Commission ou Conseil), obligatoires dans tous leurs éléments pour les destinataires qu'elles désignent (Traité instituant la Communauté européenne, article 249).

Scope note:

En Espagne, procédure selon laquelle un bien culturel mobilier ou immobilier atteint le plus haut niveau de protection.

Scope note:

Mise à jour d'objets ou de vestiges matériels importants ou significatifs.

Scope note:

Mise à jour d'objets ou de vestiges matériels importants ou significatifs due au hasard lors de travaux, de démolitions, activités agricoles, etc.

Scope note:

En France, décision exécutoire à portée générale ou individuelle signée soit par le Président de la République, soit par le Premier Ministre.

Scope note:

Annulation d'une partie de l'impôt direct dû.

Scope note:

Pour une autorité publique, fait de pouvoir déléguer ses attributions à une autre autorité administrative.

Scope note:

Toute action ou activité considérée comme contraire à la loi.

Scope note:

Demandes d'autorisation, normalement faites à une collectivité locale, par un individu ou une organisation, afin d'entreprendre des travaux qui occasionneront des changements d'un bien ou du paysage.

Scope note:

Demandes pour que des bâtiments, des sites ou des biens culturels puissent bénéficier d'une protection juridique.

Scope note:

Action d'abattre ou de détruire un bâtiment ou un ouvrage d'art quelconque.

Scope note:

Destruction illicite d'un bâtiment, d'un monument ou d'un édifice.

Scope note:

Action d'abattre ou de détruire une partie d'un bâtiment ou d'un ouvrage d'art quelconque.

Scope note:

Action de démolir ou de détruire tout type de bien.

Scope note:

Développement qui implique que la société actuelle soit capable de répondre à ses propres exigences, par exemple dans le domaine de l'aménagement du territoire, sans recourir à l'épuisement des ressources et sans nuire à l'environnement, dans le respect des générations futures.

Scope note:

Transmission des interprétations du patrimoine conçues par des spécialistes dans le cadre de la recherche, à travers la publication de travaux ou une communication ouverte avec d'autres professionnels ou avec le public.

Scope note:

Dans le droit communautaire, acte liant les Etats membres destinataires quant au résultat à atteindre, tout en leur laissant le choix des moyens et de la forme.

Scope note:

Différences observées entre divers groupes culturels, en raison de leurs spécificités ethniques, sociales, religieuses, économiques ou linguistiques.

Scope note:

Ensemble des documents, sur tous les types de supports, et action de collecter, analyser, rechercher et diffuser ces documents.

Scope note:

Ensemble des documents relatifs au patrimoine.

Scope note:

Ensemble des documents photographiques relatifs á un bien culturel

Scope note:

Rivage maritime et parties du patrimoine de l'Etat ou des collectivités territoriales soumises à un régime de droit public très protecteur. Il est imprescriptible et inaliénable.

Scope note:

Bien(s) mobilier(s) considéré(s) d'intérêt public, appartenant à l'Etat, aux collectivités territoriales ou aux établissements publics.

Scope note:

Dons à une association caritative, une fondation, une organisation ou un particulier.

Scope note:

Dossiers documentaires comprenant une monographie, ainsi que des documents graphiques sur les monuments dont la protection se révèle souhaitable. Ce dossier renseigne sur l'état de conservation, l'environnement et les utilisations présente et future.

Scope note:

Droit reconnu dans certains cas à l'administration, et à certains organismes de droit privé accomplissant une mission de service public, d'acquérir la propriété d'un bien lors de son aliénation par préférence à un tout autre acheteur.

Scope note:

Prérogatives attribuées à l'auteur d'une œuvre de l'esprit. Le droit d'auteur comporte un droit pécuniaire (droit de tirer profit de l'œuvre) et un droit moral (droit pour un auteur de la divulguer, d'en fixer les conditions d'exploitation et d'en défendre l'intégrité). Seuls les droits pécuniaires peuvent être cédés.

Scope note:

Droits d'auteur concernant une image. Ils comportent à la fois les droits des créateurs de l'image et de l'œuvre représentée et des propriétaires de l'image et de l'œuvre représentée.

Scope note:

Sommes d'argent que la réglementation impose de verser à l'Etat lors de la vente d'un bien.

Scope note:

Impôts prélevés sur les biens dont héritent les particuliers.

Scope note:

Droits et obligations liés à l'héritage d'une propriété

Scope note:

Bande maritime qui suit le tracé de la côte dans laquelle l'Etat côtier exerce sa pleine souveraineté, et dont la largeur est fixée par la Convention internationale de 1982 de Montego Bay à 12 miles.

Scope note:

Communication et échange d'expériences entre groupes culturels.

Scope note:

Collaboration entre institutions, organismes et individus consistant à avoir accès ou à transrférer des informations concernant le patrimoine culturel.

Scope note:
Scope note:

Par édifice, il faut comprendre le bâtiment ou le groupe de bâtiments affecté à une même destination et construit sur un terrain d'un seul tenant.

Scope note:

Pour être classé, un édifice doit présenter des qualités historiques, artistiques, scientifiques ou techniques qui rendent sa protection d'intérêt public.

Scope note:

Bâtiments qui cessent d'être utilisés.

Scope note:

Edifices ou monuments ouverts au public. Ils sont généralement placés sous la responsabilité d'un organisme public, d'une administration locale ou d'une association, comme Stonehenge par exemple, mais peut également être une propriété privée.

Scope note:

Edifices qui présentent un intérêt évident sur le plan historique, artistique ou technique, mais ne justifiant pas la protection maximale, c'est-à dire le classement.

Scope note:

Edifices qui présentent un intérêt historique, artistique, scientifique ou technique suffisant pour bénéficier de mesures de protection ou de conservation.

Scope note:

Pour être classé, un élément doit présenter des qualités historiques, artistiques, scientifiques ou techniques qui rendent sa protection d'intérêt public.

Scope note:

Eléments faisant partie intégrante de monuments artistiques, historiques ou religieux et provenant du démantèlement de ceux-ci.

Scope note:

immeubles par nature ou éléments d'architecture constituant l'ornamentation ou le décor d'un édifice

Scope note:

Eléments qui présentent un intérêt évident sur le plan historique, artistique ou technique, mais ne justifiant pas la protection maximale, c'est-à dire le classement.

Scope note:

Eléments qui présentent un intérêt historique, artistique, scientifique ou technique suffisant pour bénéficier de mesures de protection ou de conservation.

Scope note:

Ensemble des parcelles cadastrales bâties ou non bâties, contigües ou non, donnant son unité à une propriété.

Scope note:

Processus au cours desquels l'ensemble de la communauté a l'occasion de donner son avis sur des questions relatives à des propositions ou des politiques d'aménagement.

Scope note:

Action éducative fondée sur le patrimoine culturel et intégrant des méthodes pédagogiques actives dans une optique interdisciplinaire utilisant une grande variété de modes de communication et d'expression.

Scope note:

Zones ou espaces comprenant un ou plusieurs sites archéologiques connus, regroupés pour leur relation topographique, chronologique ou structurelle.

Scope note:

Groupement de constructions anciennes présentant un intérêt architectural historique et resté cohérent en milieu urbain ou rural et méritant d'être sauvegardé sans modifications. Cet ensemble peut s'appliquer à des entités spatiales très diverses allant de l'îlot, du secteur ou du quartier urbain jusqu'à la ville ou au village entier.

Scope note:

Conservation d'un bien pour le maintenir en état et éviter sa détérioration par des interventions régulières.

Scope note:

Ensemble des circonstances et des conditions dans lesquelles une communauté vit, travaille, évolue, comprenant en particulier les conditions extérieures affectant la vie de la faune et de la flore et le climat.

Scope note:

Tout type bâtiments, équipements et services qui permettent le développement d'activités culturelles.

Scope note:
Scope note:

Les réglementations sur les espaces boisés ont pour but d'assurer la préservation et la gestion des territoires boisés et des forêts.

Scope note:

Espaces qui présentent un intérêt historique, artistique, scientifique ou technique suffisant pour bénéficier de mesures de protection ou de conservation.

Scope note:

Espaces englobant l'espace agricole et les territoires d'implantation des collectivités rurales.

Scope note:

Etudes préalables à la réalisation de travaux ou commandes qui, en raison de leur importance, de leur ampleur ou de leurs effets, peuvent avoir des conséquences sur l'environnement. L'étude d'impact permet d'évaluer ces conséquences, de proposer des mesures pour les atténuer ou les annuler, d'apprécier la validité du projet, d'informer le public et d'aider les pouvoirs publics dans leur prise de décision.

Scope note:

Données et informations rassemblées, classées et traitées avant d'élaborer un programme ou projet et d'entreprendre une action concrète.

Scope note:

Comparaison de plusieurs offres de réalisation d'une tâche ou d'un contrat particulier et sélection d'une offre.

Scope note:

Annulation d'une partie de l'impôt direct dû.

Scope note:

Personnes ayant des connaissances spéciales ou une grande compétence dans un domaine précis.

Scope note:

Transfert pour une période limitée seulement de biens ou d'objets, normalement entre deux pays.

Scope note:

Présentation publique d'objets ayant une valeur culturelle, qui permettent au public de découvrir et de connaître le patrimoine culturel grâce à l'interprétation du patrimoine exposé.

Scope note:

Procédures judiciaires officielles permettant à une administration d'acquérir des terrains ou une propriété contre la volonté du propriétaire actuel, et ce, dans l'intérêt public.

Scope note:

Augmentation de la superficie d'un bâtiment, sur le plan horizontal ou vertical.

Scope note:

Expansion d'une zone protégée, qu'il s'agisse d'une structure, d'un bâtiment ou d'un site, afin d'offrir une plus grande protection juridique.

Scope note:

Pratique architecturale et urbanistique constituant à construire des édifices nouveaux derrière des bâtiments anciens éventrés et réduits à leur seule façade.

Scope note:

Apport de fonds pour un(des) projet(s) provenant généralement de sources variées.

Scope note:

Apport de fonds pour un projet, une activité ou une initiative par des individus ou des consortiums à partir de sources non publiques.

Scope note:

Sommes dépensées par le gouvernement local, régional ou national pour un projet, une mission ou une initiative.

Scope note:

Agents d'une collectivité publique

Scope note:

Institutions servant au financement d'activités non lucratives d'intérêt général.

Scope note:

Surface de terre située sous la mer également connue sous le nom de fonds océaniques.

Scope note:

Ensemble des collections de documents existants sous format numérique

Scope note:

Préparation intellectuelle et professionnelle permettant d'acquérir des compétences et connaissances particulières.

Scope note:

Formation permanente en vue de l'actualisation des connaissances des professionnels au moyen de cours spécialisés, de réunions de spécialistes et d'échange d'informations et d'expériences entre collègues.

Scope note:

Formation spécialisée qui combine les connaissances théoriques et pratiques sur le travail de conservation et permet d'acquérir des compétences tant dans le domaine des techniques traditionnelles que dans celui des nouvelles technologies (obligatoire pour exercer le métier de conservateur en France).

Scope note:

Formation de base pour mener à bien des activités professionnelles productives, étroitement liées à la dynamique de l'emploi.

Scope note:

Formations ciblées en vue de fournir aux professionnels de la conservation, de la restauration, de la documentation et de la diffusion du patrimoine culturel les outils qui leur sont nécessaires.

Scope note:

Enseignement prodigué à l'université, au sein de facultés et d'écoles techniques. Il inclut les trois cycles de l'enseignement supérieur, du premier cycle au doctorat.

Scope note:

Excavations à la surface, dans le sous-sol, dans les milieux sous-marins ou subaquatiques visant à rechercher et à découvrir toutes sortes de vestiges historiques ou paléontologiques, ainsi que les éléments géologiques qui y sont liés.

Scope note:

Fouilles entreprises sur un monument ou site archéologique avant sa destruction pour cause de travaux ou de catastrophes naturelles.

Scope note:

Fouilles effectuées dans le cadre d'un programme pré-défini sur un site archéologique connu.

Scope note:

Sommes d'argent que la loi impose de verser à l'Etat lors de la signature de certains actes.

Scope note:

Calcul du nombre de visiteurs, qui, relié à d'autres données statistiques, permet d'évaluer les résultats obtenus de la communication sur le patrimoine.

Scope note:

Techniciens qui décrivent et dessinent de façon détaillée la superficie d'un terrain, dressant des cartes et des plans.

Scope note:

Série de contraintes visant à réglementer le développement et la croissance d'une région géographique, souvent sous la responsabilité d'une collectivité locale.

Scope note:

Ensemble des actions de contrôle, préservation et mise en valeur des biens culturels pour le bénéfice de générations futures.

Scope note:

Ensemble de personnes (organisé ou non en un groupement à forme juridique définie) ayant des intérêts communs et s'efforçant de les imposer aux pouvoirs publics par des moyens divers.

Scope note:

Personnes qui conduisent des visites guidées, souvent dans la langue des visiteurs concernés et qui interprètent le patrimoine culturel et naturel d'une zone géographique spécifique (un monument, une ville, la région ou les alentours).

Scope note:

Experts dans l'étude de l'histoire des sociétés humaines.

Scope note:

Experts dans le domaine de l'histoire et du développement des techniques et des mouvements artistiques.

Scope note:

Experts dans le domaine de l'histoire, du développement de l'architecture et de l'analyse des bâtiments.

Scope note:

Le "Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels" est une organisation internationale, partenaire actif de l'Unesco. C'est la seule institution ayant à l'échelle mondiale le mandat de promouvoir à la fois la conservation du patrimoine mobilier et immobilier sous toutes ses formes. L'ICCROM donne des avis d'experts, organise des formations pour spécialistes et a pour ambition d'améliorer la qualité de la conservation, et s'efforce, dans ce domaine, d'accroître la sensibilisation des publics.

Scope note:

L'organisation internationale non gouvernementale a été fondée en 1965 suite à l'adoption de la Charte pour la conservation et la restauration des Monuments et des Sites. L'ICOMOS est le principal conseiller de l'UNESCO en matière de conservation et de protection des monuments et des sites. l'ICOMOS cherche à établir des normes internationales pour la préservation, la restauration et la gestion de l'environnement culturel, encourager l'adoption et l'application des conventions internationales sur la conservation et la mise en valeur du patrimoine architectural et de constituer un réseau international de professionnels et spécialistes de la conservation.

Scope note:

Façon dont différents groupes ethniques, sociaux, religieux ou linguistiques perçoivent leurs différences telles que représentées par leur patrimoine, leurs coutumes et leurs expériences culturelles.

Scope note:

Les immeubles par destination sont de 2 types : - les objets mobiliers que le propriétaire a attachés au fonds à perpétuelle demeure, mais auxquels il peut à tout moment rendre leur qualité de meuble ("objets meubles scellés au plâtre ou à la chaux ou au ciment ou lorsqu'ils ne peuvent être détachés sans être fracturés, dénaturés, ou sans détériorer la partie du fonds à laquelle ils sont attachés"). - les objets mobiliers placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds.

Scope note:

Les immeubles par nature sont ceux qui participent au clos et au couvert de l'édifice : vitrail, portes, volets, faîtages, etc. , ceux qui forment les sols et les plafonds, décorés ou non : parquets, carreaux, etc., ceux qui sont inclus dans les murs : peintures murales, papiers peints, etc., ceux qui sont posés sur le mur et construits en même temps que l'immeuble : boiseries d'origine, cheminées).

Scope note:

Contributions aux revenus de l'Etat, prélevées par les organes gouvernementaux nationaux et locaux à des particuliers, des entreprises, sur des marchandises et des biens.

Scope note:

L'incapacité pour un individu ou une organisation de remplir une obligation financière.

Scope note:

Engagement consistant à assurer la sécurité ou la protection contre tout préjudice, dommage ou perte.

Scope note:

En France, les immeubles ou parties d'immeubles publics ou privés qui, sans nécessiter un classement, présentent un intérêt historique ou artistique suffisant pour en justifier la préservation, sont inscrits sur "l'inventaire supplémentaire des monuments historiques". Tous les travaux sur un immeuble inscrit ne peuvent être effectués sans l'accord de l'Etat.

Scope note:

Evaluation permanente d'un bien culturel, de sa préservation, observation des conditions de conservation de l'objet, les différentes influences et leurs conséquences ainsi que les propositions de protection.

Scope note:

L'inspection, autorité publique de l'Etat, donne un avis technique sur la protection et sur l'ensemble des études, projets de restauration et de travaux sur les monuments historiques.

Scope note:
Scope note:

Organismes ou établissements de recherche scientifique ou d'enseignement supérieur.

Scope note:

Documents ou procédures formels utilisés en tant que moyens d'organisation ou de contrôle juridiques, ayant force de loi.

Scope note:

Documents ou procédures formels utilisés en tant que moyens d'organisation ou de contrôle juridiques, supportés par la loi des institutions européennes.

Scope note:

Documents ou procédures formels utilisés à l'échelle supranationale en tant que moyens d'organisation ou de contrôle juridiques, ayant force de loi.

Scope note:

Documents ou procédures formels utilisés à l'échelle nationale en tant que moyens d'organisation ou de contrôle juridiques, ayant force de loi.

Scope note:

Ajout de constructions nouvelles dans un tissu bâti plus ancien.

Scope note:

Interdiction de transférer des biens ou des matériaux d'un pays à un autre.

Scope note:

Décrets empêchant une personne ou une organisation d'échanger un objet ou un bien contre de l'argent.

Scope note:

Actes ou actions empêchant la réalisation de travaux sur un bâtiment ou un site.

Scope note:

Eléments présentant un intérêt spécifique dans le domaine de l'anthropologie.

Scope note:

Katalyn ?

Scope note:

Eléments présentant un intérêt spécifique dans le domaine de l'art.

Scope note:

Eléments présentant un intérêt spécifique dans le domaine de la botanique.

Scope note:

Eléments présentant un intérêt en raison de leur lien à une culture spécifique.

Scope note:

Eléments présentant un intérêt spécifique dans le domaine de l'écologie.

Scope note:

Eléments présentant un intérêt spécifique dans le domaine de l'ethnographie.

Scope note:

Teresa ?

Scope note:

Eléments présentant un intérêt spécifique dans le domaine historique.

Scope note:

Eléments présentant un intérêt spécifique dans le domaine de l'industrie.

Scope note:

Eléments présentant un intérêt spécifique dans le domaine de la paléontologie.

Scope note:

Eléments présentant un intérêt spécifique dans le domaine du patrimoine.

Scope note:

Eléments présentant un intérêt spécifique dans le domaine paysager.

Scope note:

Eléments présentant un intérêt spécifique du point de vue de leur nature pittoresque.

Scope note:

Eléments présentant un intérêt local spécifique.

Scope note:

Eléments présentant un intérêt spécifique ddans le domaine des sciences.

Scope note:

Eléments présentant un intérêt spécifique dans le domaine des techniques.

Scope note:
Scope note:

Action directe ou indirecte affectant l'usage ou l'aspect extérieur de tout ou partie d'une ville.

Scope note:

Action directe ou indirecte affectant l'usage ou l'aspect extérieur d'un bien immobilier.

Scope note:

Actions directes ou indirectes affectant l'usage ou l'aspect extérieur de tout élément appartenant aux vestiges matériels du passé.

Scope note:

Action directe ou indirecte affectant le fonctionnement et/ou l'aspect extérieur de tout ou partie d'un bâtiment.

Scope note:

L'inventaire général répond à deux finalités complémentaires d'information et de classification. Il est informatisé et obéit à un ensemble de principes d'analyse scientifiques, et porte aussi bien sur le patrimoine architectural que sur les biens mobiliers.

Scope note:

Dans le cadre de l'inventaire général, étude fondée sur une approche exhaustive du patrimoine, d'une aire d'étude (en France, le canton).

Scope note:

Les inventaires répondent à deux finalités complémentaires d'information et de classification. Ils fournissent l'identification et la localisation des biens sous forme de listes, index ou cartes.

Scope note:

Inventaires portant sur une partie du territoire national et conduits par les collectivités territoriales ou par des acteurs privésInventarios que abarcan una parte del territorio nacional, realizados por iniciativa de los entes territoriales

Scope note:

Inventaires du patrimoine restreints à des thèmes précis (par exemple patrimoine industriel, …).

Scope note:

Du point de vue juridique, l'inventeur d'un site ou de vestiges archéologiques est la personne qui en a effectué la découverte.

Scope note:

Itinéraires qui, à travers le patrimoine des lieux parcourus, facilitent la compréhension de l'unité et de la diversité de la culture européenne, et montrent la portée des principaux courants de civilisation dans les lieux visités.

Scope note:

Organisme de conseil de l'UNESCO pour le patrimoine naturel. L'IUCN, Union pour la Conservation mondiale est un accord global pour la conservation et la protection de l'environnement. Il regroupe des membres de gouvernements et d'agences nationales ainsi que d'organisations non-gouvernementales nationales ou internationales concernées par les problèmes environnementaux. Sa mission est d'influencer, d'encourager et d'assister les sociétés à travers le monde pour la conservation de l'intégrité et de la diversité de la nature et d'assurer que toute utilisation des ressources naturelles soit équitable et écologiquement durable.

Scope note:

Un jardin historique est une composition architecturale et végétale qui, du point de vue de l'histoire ou de l'art, présente un intérêt public. Comme tel, il est considéré comme un monument. La définition de jardin historique s'applique aussi bien à des jardins modestes qu'aux parcs ordonnancés ou paysagers.

Scope note:

Journées créées à l'initiative du Conseil de l'Europe en 1991 pour sensibiliser le public à l'importance de la conservation du patrimoine culturel européen. Ces journées sont généralement axées sur l'ouverture de monuments habituellement fermés au public.

Scope note:

Journées pendant lesquelles sont exceptionnellement ouverts des monuments peu connus ou difficiles d'accès, de monuments qui ont bénéficié de récents travaux de restauration ou d'une partie des installations habituellement fermée au public.

Scope note:

Dons ou legs normalement faits à une organisation sous forme d'argent ou de biens. Dons faits par testament.

Scope note:

Lieux servant à la célébration des cérémonies religieuses.

Scope note:

Lieux où a été découvert ce qui était caché, dissimulé, inconnu ou ignoré.

Scope note:

Sites qui sont preservés ou conservés du fait de leur lien avec un évènement historique, une tradition ou un personnage célèbre

Scope note:

Un Comité international du Patrimoine mondial a été créé en 1977 sous l'égide de l'UNESCO afin de compléter et de soutenir l'action des Etats en Faveur des monuments et des sites les plus prestigieux de leur patrimoine national. Il décide de leur inscription au "patrimoine mondial" sur proposition de l'Etat national. Grâce au Fonds du Patrimoine mondial, constitué de contributions obligatoires et volontaires des Etats, l'UNESCO peut apporter une assistance financière et technique aux Etats demandeurs.

Scope note:

Le Comité demande à chaque Etat membre de lui soumettre une liste indicative des biens qui pourraient être inscrits sur la liste du Patrimoine mondial au cours des 5 ou 10 années à venir. Cette liste indicative va constituer "l'inventaire" (Article 11 de la Convention) des biens culturels et naturels situés sur le territoire de chaque Etat membre et susceptibles d'être inclus dans la liste du Patrimoine mondial. L'objectif de cette liste indicative est de permettre au Comité d'évaluer, dans un contexte le plus large possible, la "valeur universelle remarquable" de chaque bien proposé.

Scope note:

Liste des biens soumis à un système de protection.

Scope note:

Contrat passé entre un propriétaire et un locataire, conférant à celui-ci le droit d'utiliser le bien loué moyennant le versement d'une somme d'argent appelée loyer.

Scope note:

Règles, issues de la législation (ou du droit coutumier au Royaume-Uni), qu'un Etat ou une communauté donné reconnaît comme régissant les actions de ses sujets ou membres et qu'il ou elle peut faire appliquer en imposant des sanctions.

Scope note:

Ensemble de mesures et d'actions visant à éviter toute pollution et ses effets sur les personnes et les biens.

Scope note:

Personnes physiques ou morales chargées par le maître d'ouvrage de concevoir et contrôler l'exécution des travaux, de diriger et de proposer leur réception ainsi que leur règlement.

Scope note:

Personnes physiques ou morales qui définissent le programme, commissionnent les travaux de construction ou de restauration et en assurent le règlement.

Scope note:

Ensemble d'activités culturelles concrètes (représentations théâtrales, concerts, journées, festivals, expositions, etc.) à caractère saisonnier et destiné à capter des publics.

Scope note:

Appels d'offres qui ne sont ouverts qu'à un prestataire choisi par le maître d'ouvrage.

Scope note:

Objets, structures ou échantillons découverts lors de fouilles archéologiques y compris les découvertes faites lors des prospections de surface et les vestiges conservés in situ.

Scope note:

Produits de la collecte méthodique et du traitement de documents et de données opérés pour l'information des publics (professionnels ou grand public).

Scope note:

Ensemble de ressources contenant les explications pertinentes pour asseoir les connaissances relatives au patrimoine que l'on cherche à transmettre par les activités menées.

Scope note:

Processus par lequel un individu ou un groupe tente d'obtenir un soutien financier pour une activité ou un projet en sollicitant des donateurs potentiels.

Scope note:

Personnes physiques ou morales qui apportent une aide financière à une oeuvre culturelle sans contrepartie directement évaluable.

Scope note:

Idées historiques et culturelles partagées par un peuple, un groupe ou une organisation.

Scope note:

Concessions accordées par l'Etat pour encourager l'activité du secteur privé.

Scope note:

Ensemble de lois couvrant la mise en œuvre obligatoire de décisions prises par un organe législatif ou par le gouvernement.

Scope note:
Scope note:

Activités de production caractérisées par la participation directe, manuelle et personnelle d'un artisan ayant une capacité créatrice.

Scope note:

Activités professionnelles de ceux qui interviennent dans le bâtiment, des architectes aux maçons en passant par les charpentiers, les tailleurs de pierre, etc.

Scope note:

Activités des professionnels qui ont une formation spécifique pour intervenir dans la recherche, la conservation et la diffusion du patrimoine culturel et qui agissent directement ou indirectement sur celui-ci.

Scope note:

Activités des derniers dépositaires de techniques et pratiques particulières très spécialisées qui ont aidé à former le patrimoine culturel et artistique.

Scope note:

Le ministère chargé de l'agriculture prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans le domaine de l'agriculture.

Scope note:

Le ministère chargé de l'éducation prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en ce qui concerne l'accès de chacun aux savoirs, ainsi que le développement et l'évaluation des connaissances dans l'enseignement.

Scope note:

Le ministère chargé de l'environnement prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de la gestion des espaces et des ressources naturelles.

Scope note:

Le ministère chargé de l'équipement prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans le domaine de la construction publique et des travaux d'infrastructure.

Scope note:

Le ministère chargé de la culture prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans le domaine du patrimoine culturel national, régional, de la création contemporaine, de la culture et de l'art.

Scope note:

Le ministère chargé des finances prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, budgétaire, fiscale et de consommation

Scope note:

Groupes de services publics dirigés par un ministre. Chaque ministère est composé d'une administration centrale coiffée par le cabinet du ministre et de services situés sur les lieux où s'exerce son action.

Scope note:

Injonction adressée par une autorité administrative en respect de la législation pour ordonner à une personne physique ou morale de prendre une mesure obligatoire ou de mettre fin à un comportement illégal.

Scope note:

Toute réalisation particulièrement remarquable en raison de son intérêt historique, archéologique, artistique, scientifique, social ou technique, y compris les installations ou les éléments décoratifs faisant partie intégrante de cette réalisation.

Scope note:

En Pologne, biens immobiliers ou parcs nationaux qui présentent un intérêt suffisant pour la culture nationale, désignés par le Président de la République, après avis du ministre de la culture.

Scope note:

Désigne toute construction, ouvrage d'art, équipement ou installation que l'on désire conserver ou protéger à cause de sa valeur historique ou esthétique.

Scope note:

Institution permanente, sans but lucratif, au service de la société et de son développement, ouverte au public et qui fait des recherches concernant les témoins matériels de l'homme et de son environnement, les acquiert, les conserve, les communique et notamment les expose à des fins d'études, d'éducation et de plaisir pour le visiteur.

Scope note:

Musées présentant une collectivité humaine dans son propre environnement et qui, en plus d'exposer des objets, montrent des modes de vie menacés et proposent des démonstrations d'activités liées à des systèmes d'exploitation appliqués dans le passé.

Scope note:

Institution visant à la recherche, à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine naturel et culturel d'une région.

Scope note:

Répartition des responsabilités entre différentes autorités.

Scope note:

Différents types de protection des éléments du patrimoine culturel offerte par la législation.

Scope note:

Ensemble des règles et principes relatifs à la numérisation. Ces normes reconnues et adoptées par la communauté scientifique permettent la mise en place de techniques, matériels et formats d'échange communs.

Scope note:

Conversion d'un document analogique en un fichier de type binaire à l'aide d'un matériel adapté (scanner, appareil photo numérique, logiciel, etc.).

Scope note:

Objets découverts dans les fouilles archéologiques.

Scope note:

Pour être classé, un objet doit présenter des qualités historiques, artistiques, scientifiques ou techniques qui rendent sa protection d'intérêt public.

Scope note:

Artefact produit selon des techniques artistiques et, par extension, tout objet auquel on reconnaît des valeurs esthétiques et artistiques.

Scope note:

Objets qui présentent un intérêt évident sur le plan historique, artistique ou technique, mais ne justifiant pas la protection maximale, c'est-à dire le classement.

Scope note:

Par objet mobilier, on entend aussi bien des meubles, objets et vêtements liturgiques, des instruments de musique, ... que du matériel roulant, voitures locomotives ou des bateaux, ... mais aussi des immeubles par destination (les orgues, les fresques, ...).

Scope note:

Objets qui présentent un intérêt historique, artistique, scientifique ou technique suffisant pour bénéficier de mesures de protection ou de conservation.

Scope note:

Réglementation contraignant le propriétaire à la remise en état d'un bien culturel.

Scope note:

Utilisation du sol, par exemple à des fins agricoles ou industrielles.

Scope note:

Offres formelles faites par une partie à une autre, généralement sous forme financière et technique pour la réalisation de travaux ou d'études.

Scope note:

A Chypre, texte de loi qui accorde une protection officielle à un bâtiment, un site ou un arbre et lui donne le statut de bâtiment ou arbre protégé.

Scope note:
Scope note:

Organisations reconnues par le droit international et constituées d'un certain nombre de membres et de plus d'un Etat

Scope note:
Scope note:
Scope note:

Organisations, indépendantes des administrations nationales ou internationales, constituées dans l'intérêt public ou dans un but humanitaire.

Scope note:

Association, groupement ou société ayant une tâche particulière et créés dans un but non lucratif.

Scope note:

Organismes privés ou publics qui visent à mettre en oeuvre ou à promouvoire des activités culturelles

Scope note:

Personne morale publique ou privée chargée de donner des conseils professionnels ou techniques.

Scope note:

Organismes dotés d'une personnalité juridique et soumis aux règles du droit privé.

Scope note:

Organismes de caractère corporatif regroupant les membres de certaines professions.

Scope note:

Organismes entièrement ou partiellement soumis aux règles du droit public et dotés d'une personnalité juridique.

Scope note:

Ensemble des procédures et mécanismes, comprenant des lois et des plans d'aménagement du territoire, qui garantissent le développement et l'aménagement rationnel du territoire, la préservation de l'environnement bâti et rural (y compris le patrimoine culturel), le développement durable et le contrôle de l'occupation du sol dans l'intérêt public.

Scope note:

Tout ce qui sert pour agir directement ou indirectement sur le patrimoine.

Scope note:

Processus qui permet au public d'être en contact matériel avec un bien culturel.

Scope note:

Sites ou groupes de sites archéologiques présentés au public à l'aide de différents supports. Dans certains pays, ils sont soumis à des réglementations spécifiques.

Scope note:

Espaces organisés publics ou privés comportant des végétaux en pleine terre ou hors sol.

Scope note:

Le parc national est géré par un établissement public et a pour mission : de préserver un patrimoine naturel et culturel exceptionnel, de le mettre à la disposition du public, de contribuer au développement économique, social et culturel de la région dans laquelle ils s'insèrent, de participer aux recherches scientifiques sur le patrimoine naturel.

Scope note:

Zones géographiques soumises à un système de protection régional et à une réglementation en ce qui concerne les activités susceptibles d'y être installées, en raison de l'intérêt particulier et des richesses naturelles ou culturelles qu'il renferme.

Scope note:

Instauration de relations sur un pied d'égalité dans l'intérêt mutuel des parties concernées.

Scope note:

Ensemble des biens hérités du passé, héritage commun.

Scope note:

Font partie du patrimoine antropologique, les objets mobiliers et immobilers, la connaissance et les activités qui sont ou ont été l'expression évidente de la culture traditionnelle d'un point de vue matériel, social ou spirituel.

Scope note:

Le patrimoine archéologique est constitué par l'ensemble des témoignages matériels de la présence et de l'activité humaine au cours des siècles (pour les périodes antérieures à l'apparition de l'écriture, les seuls témoignages) perceptibles et compréhensibles à travers un certain nombre d'opérations, au premier rang desquelles la fouille.

Scope note:

Le patrimoine architectural comprend les biens immeubles suivants : les monuments : toutes réalisations particulièrement remarquables en raison de eur intérêt historique, archéologique, artistique, scientifique, social ou technique, y compris les installations ou les éléments décoratifs faisant partie intégrante de ces réalisations. les ensembles architecturaux : groupements homogènes de constructions urbaines ou rurales remarquables par leur intérêt historique, archéologique, artistique, scientifique, social ou technique et suffisamment cohérents pour faire l'objet d'une délimitation topographique. les sites : œuvres combinées de l'homme et de la nature, partiellement construites et constituant des espaces suffisamment caractéristiques et homogènes pour faire l'objet d'une délimitation topographique, remarquables par leur intérêt historique, archéologique, artistique, scientifique, social ou technique.

Scope note:

Ensemble des documents, quel qu'en soit le support, conservés dans des services spécialisés.

Scope note:

Patrimoine culturel artistique appartenant à une nation particulière et représentant son identité esthétique historique.

Scope note:

Ce type de patrimoine comprend les monuments (édifices et structures), ainsi que les objets mobiliers et les éléments de décor parties intégrantes de ceux-ci, les ensembles architecturaux et les sites bâtis.

Scope note:

Ensemble des signes matériels ou immatériels – de nature artistique ou symbolique – représentatifs d'une culture.

Scope note:

Ensemble des documents, quel qu'en soit le support, conservés dans les bibliothèques.

Scope note:
Scope note:

Ensemble des aménagements fixes ou flottants et des moyens de navigation en rapport avec une voie d'eau.

Scope note:

La notion de patrimoine historique a considérablement évolué : elle s'étend de la préhistoire au XXème siècle et prend en compte de nouveaux champs d'investigation, comme le patrimoine industriel, rural, commercial…

Scope note:

On entend par "patrimoine culturel immatériel" les pratiques, représentations et expressions, les connaissances et savoir-faire qui procurent aux communautés, groupes et individus un sentiment d'identité et de continuité. Les instruments, objets, « artefacts » et espaces culturels associés à ces pratiques font partie intégrante de ce patrimoine. Le patrimoine culturel immatériel se manifeste dans les domaines suivants: les traditions et expressions orales, les arts du spectacle, les pratiques sociales, rituels et événements festifs, les connaissances et pratiques concernant la nature et l'univers, les savoir-faire liés à l'artisanat traditionnel. Le patrimoine culturel immatériel, transmis de génération en génération, est recréé en permanence par les communautés et groupes en fonction de leur milieu, de leur interaction avec la nature et de leur histoire. La sauvegarde de ce patrimoine est une garantie de la durabilité de la diversité culturelle. (UNESCO)

Scope note:

Ensemble des édifices et installations liés à une activité industrielle dont la collectivité souhaite garder témoignage.

Scope note:

Issu des activités intellectuelles et spirituelles, ce patrimoine comprend à la fois les productions culturelles, artistiques et scientifiques mais aussi les œuvres représentatives d'une identité culturelle, tels la musique, le cinéma, la littérature...

Scope note:

Ensemble des aménagements fixes ou flottants et des moyens de navigation en rapport avec une mer ou un océan.

Scope note:

Ensemble des biens mobiliers, immobiliers, des installations et des sites utilisés à des fins militaires et dont la collectivité souhaite garder trace.

Scope note:

Ensemble des biens qui peuvent être transportés (objets et oeuvres d'art, exceptés les édifices)

Scope note:

La notion de patrimoine monumental longtemps réservée au patrimoine historique traditionnel (châteaux, cathédrales, palais, abbayes a été progressivement étendue à des édifices de toute catégorie et de toute époque dont la conservation est apparue indispensable tels que les bâtiments industriels, gares, cinémas, hôtels, grottes préhistoriques ornées, vestiges archéologiques,...

Scope note:

Ensemble écologique, géographique ou zoologique présentant un intérêt remarquable du point de vue scientifique et historique en vue de la conservation d'espèces animales ou végétales ou de milieux naturels.

Scope note:

Ensemble des figurations peintes ou gravées tracées sur les parois de certaines grottes, plus généralement sur des surfaces rocheuses spécialement à l'époque paléolithique.

Scope note:

Ensemble géographique qui présent un intérêt remarquable du point de vue du paysage, qu'il soit naturel ou mis en valeur par l'homme

Scope note:

Ensemble des documents photographiques d'intérêt suffisant pour bénéficier de mesures de protection ou de conservation

Scope note:

Immeuble, objet ou lieu qui présente un intérêt historique, artistique, scientifique ou technique suffisant pour bénéficier de mesures de protection ou de conservation.

Scope note:

Ensemble des lieux, édifices, objets, rites et traditions qui présentent un intérêt remarquable du point de vue de l'histoire religieuse

Scope note:

Ensemble des paysages, agglomérations, édifices, objets et savoir-faire qui présentent un intérêt remarquable du point de vue de l'histoire rurale

Scope note:

Ensemble des lieux, immeubles, objets et savoir-faire qui présentent un intérêt remarquable du point de vue de l'histoire des sciences

Scope note:

Ensemble des lieux, immeubles, objets et savoir-faire qui présentent un intérêt remarquable du point de vue de l'histoire des techniques

Scope note:

Ensemble des paysages, agglomérations, lieux, immeubles, objets et savoir-faire qui présentent un intérêt remarquable du point de vue de l'histoire et du dévelloppement des villes.

Scope note:

Une portion de territoire telle qu'elle est perçue par les populations et dont l'aspect résulte de l'action de facteurs naturels et humains et de leurs interrelations.

Scope note:

Paysages caractérisés par la densité et la dimension des constructions ainsi que par le tracé des voies de communication.

Scope note:

Personne qui conçoit, pour le compte de tiers, les jardins, parcs et aménagements d'espaces verts tant sur le plan technique que fonctionnel et esthétique, puis en dirige les travaux de réalisation.

Scope note:

Durée pendant laquelle l'ensemble de la communauté peut donner son avis sur des questions relatives à des propositions ou politiques d'aménagement.

Scope note:

Période de temps définie pour une consultation formelle au cours de laquelle l'ensemble de la communauté, concernée par le projet, peut donner son avis.

Scope note:

Autorisations écrites préalables à la réalisation de travaux de construction.

Scope note:

Documents nécessaires pour détruire un monument, un bâtiment ou un édifice.

Scope note:

Vol illicite du bien d'autrui, par la violence et en faisant des dégâts.

Scope note:

Documents élaborés par une commune, relatifs à l'utilisation des sols dans les limites de son territoire.

Scope note:

Représentation cartographique de l'ensemble du territoire national sur une base communale et selon sa division en parcelles de propriété.

Scope note:

Documents d'orientation prenant en compte, dans une vision prospective, les contraintes naturelles, humaines et économiques d'un territoire afin de définir la politique d'aménagement de celui-ci (activités, réseaux de communication, gestion de l'environnement, développement durable,…).

Scope note:

Ensemble de règles spécifiques applicables à un périmètre donné constituant un espace protégé.

Scope note:

Action politique d'un Etat ou d'un groupe en ce qui concerne le patrimoine, les coutumes et les expériences culturelles de sa population ou de ses membres.

Scope note:

Processus et ensemble des lois, généralement mis en œuvre par une collectivité locale, pour gérer l'aménagement du territoire en zones rurales et urbaines.

Scope note:

Cadre et programme d'actions directes ou indirectes destinées à la conservation d'un bien et à éviter sa détérioration.

Scope note:

Programmes d'actions de natures diverses (publications, expositions, manifestations, signalisations, …) visant à sensibiliser le public pour une meilleure connaissance du patrimoine.

Scope note:

Cadre et programme d'actions directes ou indirectes portant sur le patrimoine.

Scope note:

Programme d'action visant à donner des conseils sur la façon dont l'environnement naturel et physique peut être protégé par des décisions prises par les collectivités locales ou les gouvernements nationaux.

Scope note:

Action politique d'un gouvernement ou d'un groupe pour définir sa position sur les vestiges culturels.

Scope note:

Probabilité qu'un site fournisse des données archéologiques précieuses, qui pourront, à l'avenir être évaluées lors de fouilles, de travaux sur le terrain et d'inventaires.

Scope note:

Règles régissant la construction ou l'aménagement d'un bâtiment conformément à des critères préétablis.

Scope note:

Sauvegarde du patrimoine culturel au sens large, que ce soit un objet, un bâtiment ou une zone, grâce à des mesures de protection, réhabilitation, conservation, sécurité, présentation, etc.

Scope note:

Sommes d'argent généralement prêtées à une organisation ou un individu avec un taux d'intérêt fixe.

Scope note:

Efforts visant à prévenir l'exposition aux risques de dommages ou de destruction.

Scope note:

Procédures selon lesquelles une personne ou une organisation peut faire appel d'une décision de justice ou de toute autre décision officielle.

Scope note:

Mode de conclusions des marchés publics permettant à l'administration de choisir son sous-contractant parmi des fournisseurs préalablement mis en concurrence.

Scope note:

Procédures administratives en vue de la protection juridique d'une entité de patrimoine..

Scope note:

Procédure par laquelle un bien culturel peut être soumis à une protection immédiate.

Scope note:

activités habituelles et permanentes que développent des groupes de personnes d'un milieu professionnel dans le cadre de la diversification et de la spécialisation du travail, en tant que membres autorisés ou habilités à le faire.

Scope note:

Programmation annuelle ou pluri-annuelle des études thématiques et topographiques conduites par l'inventaire général.

Scope note:

Ensemble d'activités et d'opérations structurées destinées à préserver le patrimoine.

Scope note:

Programme et calendrier des actions à accomplir avant d'entreprendre une intervention déterminée.

Scope note:

Ensemble d'activités et d'opérations structurées en vue de mener à bien tout type d'action sur le patrimoine.

Scope note:

Ensemble des activités de formation proposées par une organisation sous forme de cours, bourses de séjour, journées, etc., destinées à différents groupes et ayant divers niveaux de spécialisation.

Scope note:

Ensemble d'activités et d'opérations structurées destinés à rétablir un bien dans un état antérieur, supposé ou réel.

Scope note:

Organisation structurée et détaillée des connaissances à acquérir et des activités à mener pour permettre la mise en place de l'apprentissage.

Scope note:

Tout type de plan prévu par la législation ou la réglementation urbaine en vue de définir l'utilisation des sols et la densité du milieu bâti dans une agglomération donnée, afin d'obtenir une répartition correcte des activités urbaines.

Scope note:

Ensemble de documents (écrits et graphiques) réunissant tous les moyens d'action permettant de remettre en service et d'améliorer un bâtiment ou une partie d'une ville en état d'abandon ou de détérioration.

Scope note:

Personne physique ou morale qui finance la construction d'immeubles.

Scope note:

Ensemble d'actions et de moyens destinés à favoriser le tourisme et présentant le patrimoine comme attraction et motivation de la visite.

Scope note:

Mesures proposant la préservation et la conservation des sites, bâtiments, monuments ou objets présentant un intérêt culturel par le biais de procédures législatives.

Scope note:

Personnes physiques ou morales qui possèdent un bien.

Scope note:

Personne physique ou morale de droit privé titulaire d'une propriété.

Scope note:

Personne morale de droit public titulaire d'une propriété.

Scope note:

Bien(s) (souvent des bâtiments ou des terrains) appartenant à une personne physique ou morale.

Scope note:

Biens (généralement des terrains ou des bâtiments) appartenant à l'Etat.

Scope note:

Ensemble des droits pécuniaires et moraux dont est titulaire un créateur sur son œuvre (littéraire, artistique ou scientifique).

Scope note:

Objet, bâtiment ou terrain appartenant à une personne physique ou morale.

Scope note:

Propriété de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics.

Scope note:

Exploration superficielle ou subaquatique, sans excavations, destinée à l'étude, à la recherche ou à l'examen de données sur tous types de vestiges historiques ou paléontologiques, ainsi que des éléments géologiques qui y sont liés.

Scope note:

Ensemble des procédures permettant d'assurer la préservation des biens culturels.

Scope note:

Ensemble des mesures spécifiques nécessaires à la protection du patrimoine immobilier assurant leur conservation in situ.

Scope note:

Protection par le biais de la législation des zones de l'environnement physique situées en altitude.

Scope note:

Protection des biens meubles et des œuvres d'art par le biais de la législation.

Scope note:

Mesure spécifique de protection appliquée à une zone du littoral, qui peut parfois inclure aussi les abords de lacs.

Scope note:

Ensemble des mesures spécifiques nécessaires à la protection des vestiges culturels du passé, en surface, sous terre ou sous l'eau.

Scope note:

Mesure de protection légale appliquée à une partie du paysage.

Scope note:

Préservation et sauvegarde tacites d'un bien ou d'un objet culturel.

Scope note:

Pouvoir conféré par la loi tendant à protéger une entité de patrimoine, généralement un bâtiment ou un monument, de tout aménagement ou de toute modification qui pourrait nuire à sa condition ou à son caractère.

Scope note:

Série de règles et réglementations prises par une collectivité locale pour la conservation, la sauvegarde et la protection des biens culturels dans son domaine de compétence.

Scope note:

Mesure de protection conférant un certain niveau de protection sur une partie d'un bien culturel.

Scope note:

Mesures de protection temporaire préservant un bien culturel pendant l'instruction d'une procédure de protection adaptée.

Scope note:

Degré de protection interdisant le moindre aménagement qui aurait pour effet de modifier une quelconque partie d'un bâtiment, monument ou objet.

Scope note:

Accords conclus entre des individus ou des groupes pour travailler ensemble afin d'atteindre un objectif commun.

Scope note:

Mise en forme ordonnée d'informations sur divers supports (Web, papier, …).

Scope note:

Pubications qui diffusent dans un langage simple les explications et interprétations des biens culturels afin que celles-ci puissent être comprises par le grand public.

Scope note:

Pubications qui transmettent, par l'emploi d'un langage scientifique, des connaissances sur le patrimoine élaborées par des spécialistes et conçues dans le cadre de la recherche.

Scope note:

Rapports sur l'état de conservation et de gestion des biens inscrits sur la liste du patrimoine mondial et mise à jour des informations contenues dans le dossier d'inscription.

Scope note:

Activités menées de manière systématique selon une méthodologie concrète et destinées à améliorer les connaissances scientifiques relatives aux vestiges du passé.

Scope note:

Ensemble d'activités destinées à améliorer les connaissances relatives à la construction.

Scope note:

Activités menées de manière systématique selon une méthodologie concrète et destinées à améliorer les connaissances.

Scope note:

Actes du Conseil ou de la Commission demandant aux destinataires d'adopter un comportement donné sans les y contraindre (Traité d'Amsterdam, article 243).

Scope note:

Sommes d'argent qui doivent généralement être versées lors de découvertes d'intérêt public, scientifique ou culturel majeur.

Scope note:

Mise en scène de l'histoire avec la participation du public, pouvant consister en une activité d'animation, un jeu ou une représentation théâtrale qui reconstitue le contexte d'un événement historique concret, en en facilitant la compréhension.

Scope note:

Action de compléter ou de reproduire un bien détruit ou incomplet grâce aux vestiges et aux informations que l'on possède.

Scope note:

Intervention sur une partie de la ville dans le but de démolir un bâtiment ou un ensemble de bâtiments pour en construire de nouveaux.

Scope note:

Procédure utilisée pour réguler l'accès des visiteurs à un bien culturel afin d'en préserver l'intégrité.

Scope note:

Systèmes de protection pour les biens culturel ayant une particularité par rapport aux autres biens culturels, ou de part leur propre nature, origine, emplacement ou dénomination.

Scope note:

Dans le droit communautaire, actes de portée générale, obligatoires dans tous ses éléments et directement applicables dans tout Etat membre.

Scope note:

Règles édictées pour contrôler certaines questions ou pour réglementer certains comportements (comme le développement de règlements et directives européens).

Scope note:

Adaptation struturelle d'un édifice ou d'un monument pour retrouver un usage. La nouvelle structure est souvent utilisée dans un but différent, par exemple une grange transformée en habitation.

Scope note:

Intervention sur une partie de la ville, faisant généralement partie du centre historique, consistant non seulement à améliorer le milieu bâti et les infrastructures urbaines, mais aussi à conserver les fonctions urbaines qui s'y sont développées et les groupes sociaux qui l'habitent.

Scope note:

Organismes qui s'associent pour effectuer les tâches de collecte de documents ou de données, les traiter ou les transformer et effectuer les tâches de diffusion ou de mise à disposition. Ces accords de coopération peuvent être plus ou moins formalisés et couvrir différentes fonctions de la chaîne documentaire.

Scope note:

Organismes spécialisés, centres de documentation ou bibliothèques qui poursuivent des objectifs similaires dans le domaine du patrimoine culturel et coopèrent pour en partager la constitution, la mise à jour et la diffusion.

Scope note:

En Bulgarie, régime de sauvegarde spécial, concernant des groupes de biens culturels ou parties de ces biens, considérés "d'importance nationale". Les règles et réglementations qui gouvernent ce système offrent le plus haut niveau de protection.

Scope note:

Les réserves naturelles sont des parties du territoire d'une ou plusieurs communes, ou des mesures spéciales de protection sont appliquées en vue de la conservation d'espèces animales ou végétales ou de milieux naturels présentant un intérêt remarquable du point de vue scientifique (en particulier des espèces menacées de disparition.) L'accès du public y est limité ou réglementé.

Scope note:

Actes du Conseil qui ne sont pas prévus dans la liste figurant à l'article 249 du Traité instituant la Communauté européenne mais qui peuvent avoir des effets juridiques déterminés dans les relations entre l'Union européenne et les Etats membres ainsi que dans les relations entre institutions.

Scope note:

Professionnels chargés de l'examen, du diagnostic, du traitement et de la documentation de tous les processus impliqués dans la restauration d'un bien culturel.

Scope note:

Activités de conservation qui consistent en une intervention directe sur les biens culturels ayant subi une détérioration. Cela implique l'application de traitements nécessaires pour permettre la préservation des biens culturels et la réparation des dommages subis.

Scope note:

Remise en service ou transformation pour un nouvel usage d'un bien donné (exemple des friches industrielles ).

Scope note:

Intervention sur une ville ou une zone de celle-ci dans le but d'augmenter son taux d'occupation, afin de la rendre attractive pour la population en améliorant les infrastructures, les équipements et les services.

Scope note:

Constructions plus ou moins profondément détruites.

Scope note:

Confiscation d'un objet, d'un bâtiment ou d'un terrain sur décision de justice.

Scope note:

Punitions infligées par l'administration aux contrevenants.

Scope note:

Punitins infligées par un tribunal pour transgression de la loi.

Scope note:

Préservation scrupuleuse des vestiges culturels au bénéfice des générations futures.

Scope note:

Habilité acquise par l'expérience dans l'exercice d'une profession.

Scope note:

Ensemble urbain protégéau titre de la loi du 4 aout 1962 (loi Malraux). Cet ensemble de bâtiments, espaces publics et privés, doit présenter un caractère historique, esthétique, de nature à en justifier la conservation, la restoration et la mise en valeur. (Sur le plan réglementaire, tout secteur sauvegardé fait l'objet d'un document spécial : le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), qui se substitue à tout autre document d'urbanisme existant et en tient lieu.

Scope note:

Encouragement à considérer le patrimoine culturel comme unique et irremplaçable. Education à la défense et à la protection du patrimoine à travers un rapprochement entre biens culturels et public, pour que celui-ci apprenne à les respecter et à les apprécier.

Scope note:

Services ayant pour mission, en liaison avec les instances et les organismes nationaux compétents en matière d'archéologie, d'étudier, de protéger, de conserver et de mettre en valeur le patrimoine archéologique national.

Scope note:

Services d'une collectivité territoriale ou de l'Etat dont les attributions diffèrent en fonction de l'échelle spatiale de la collectivité, c'est-à-dire de la définition de la politique d'aménagement régional ou d'aménagement du territoire à l'établissement de documents ou de réglements d'urbanisme

Scope note:

Services assurant la protection et la conservation des immeubles et des objets mobiliers présentant un intérêt pour l'histoire, l'art, ou la science.

Scope note:

Services du patrimoine ayant pour mission d'inventorier, de protéger, de conserver et de faire connaître le patrimoine culturel, historique, archéologique, architectural, ethnologique, et les richesses artistiques nationales.

Scope note:

Services chargés de la gestion du patrimoine muséographique par la conservation, la protection, la restauration, l'étude et l'enrichissement et la présentation et la diffusion des collections des musées.

Scope note:

Présentation graphique des contenus nécessaires pour orienter, guider, informer et rendre service au public, intégrée à des environnements spécifiques et placée à des endroits précis.

Scope note:

Panneaux de signalisation, panneaux indicateurs et enseignes répondant aux besoins d'orientation et d'information des touristes potentiels, qui ont besoin de se déplacer dans des secteurs qui leur sont inconnus.

Scope note:

Oeuvres combinées de l'homme et de la nature, partiellement construites et constituant un espace suffisamment caractéristique et homogène pour faire l'objet d'une délimitation topographique, remarquable par son intérêt historique, archéologique, artistique, scientifique, social ou technique.

Scope note:

Tout terrain qui contient des vestiges dont l'étude permet à l'archéologue la reconstitution du passé. Avant de délivrer un permis de construire dans une zone où la présence d'un site archéologique est présumée, il convient d'étudier les mesures à prendre. @

Scope note:

Sites qui présentent un intérêt archéologique suffisant pour bénéficier de mesures de protection ou de conservation.

Scope note:

Emplacements de la fondation ou de l'extension d'édifices.

Scope note:

Emplacements choisis au moment de la fondation d'une ville ou de l'installation d'un groupement humain.

Scope note:

Lieux d'échouage d'une embarcation..

Scope note:

Pour être considéré comme bien culturel de l'humanité, le monument ou le site doit être authentique et avoir eu une grande influence ou apporter un témoignage unique en son genre sur une civilisation humaine. Il est considéré comme patrimoine mondial s'il est associé à des idées ou des croyances de portée universelle. Pour être considéré comme bien naturel de l'humanité, un site ou un paysage doit être représentatif d'un stade de l'évolution terrestre, d'une évolution géologique ou biologique. Il peut aussi présenter une beauté exceptionnelle.

Scope note:

Sites dont le caractère géographique, climatique ou environnemental a été préservé.

Scope note:

Sites qui présentent un intérêt historique, artistique, scientifique ou technique suffisant pour bénéficier de mesures de protection ou de conservation.

Scope note:

Fouilles spécifiques (effectuées de façon manuelle ou mécanique) dans le but de vérifier l'existence et de comprendre la nature et l'importance des sites archéologiques.

Scope note:

En Espagne, on entend par "spoliation" toute action ou omission qui menace la perte ou la destruction de tout ou partie des biens culturels du Patrimoine Historique espagnol, ou qui en perturbe la fonction sociale.

Scope note:

Cours d'une durée déterminée dont le but est de transmettre des connaissances théoriques et pratiques de base pour pouvoir exercer des activités professionnelles productives.

Scope note:

Apport de fonds pour la réalisation d'une mission ou d'un projet spécifique.

Scope note:

Apport de fonds, par l'Etat, souvent en tant que source complémentaire à la principale source de financement, pour la réalisation d'une mission ou d'un projet spécifique.

Scope note:

Activités destinées à assurer un suivi ou une supervision des différentes actions menées sur le patrimoine.

Scope note:

Série de contraintes pour réglementer les fouilles des sites archéologiques.

Scope note:

Arrêt demandé par une autorité administrative des travaux sur un bâtiment ou un site.

Scope note:

Ensemble des termes liés aux activités économiques et financières, par exemple "ayudas publicas".

Scope note:

Logiciels qui associent aux représentations graphiques d'un espace les fonctions d'une base de données.

Scope note:

Imposition ou prélèvement indirect sur la plupart des biens et des marchandises.

Scope note:

Méthodes et moyens permettant de conserver un bien et d'éviter sa détérioration.

Scope note:

Ensemble des moyens techniques (scanners, appareils photographioques numériques, logiciels) permettant de numériser des documents analogiques : textes, images, sons.

Scope note:

Méthodes et ressources utilisées pour restaurer un bien culturel.

Scope note:

Techniques de recherche architecturale et archéologique qui n'entraînent aucune détérioration, par exemple la photographie aérienne et l'étude photogrammétrique.

Scope note:

Application des connaissances scientifiques à la conception de techniques, de produits et de systèmes d'information qui vont permettre la construction, la conservation, le stockage et l'usage des informations.

Scope note:

Tourisme à vocation plutôt d'intérêt culturel (par exemple les sites classés Patrimoine mondial), avec une référence aussi à un tourisme de qualité.

Scope note:

Acte ou action d'une personne ou d'un groupe consistant à faire du commerce ou du trafic de nature illicite ou douteuse.

Scope note:

Accords ou pactes formellement conclus et ratifiés, entre deux Etats au moins.

Scope note:

Transfert de la propriété de bâtiments ou de biens d'un propriétaire à un autre.

Scope note:

Tout type de Tout type d'intervention lors de la construction ou de la restauration d'un édifice.

Scope note:

Interventions permettant de conserver un bâtiment le maintenir en état ou éviter sa détérioration.

Scope note:

Travaux permettant de remédier à une situation critique représentant un danger pour les personnes ou d'éviter une détérioration ou destruction éventuelle de biens.

Scope note:

Travaux visant à doter un espace ou un édifice des éléments et conditions nécessaires pour qu'il puisse remplir la fonction pour laquelle il a été conçu ou à laquelle il est nouvellement destiné.

Scope note:

Travaux destinés à compléter ou à reproduire un bien détruit ou incomplet en utilisant les informations ou vestiges que l'on possède.

Scope note:

Travaux réalisés pour rétablir un bien dans un état antérieur, supposé ou réel.

Scope note:

Interventions menées sans autorisation ou sans respecter les termes de l'autorisation ou la réglementation en vigueur.

Scope note:

Projets de construction à usage cérémonial, récréatif ou civique, financés par les contribuables et destinés au grand public.

Scope note:

Systèmes de préparation à différentes professions selon la durée et le niveau des études (formation initiale, de perfectionnement ou continue), le degré de spécialisation, le caractère officiel ou obligatoire, les centres qui dispensent la formation, etc.

Scope note:

Différents modes d'action sur le patrimoine.

Scope note:
Scope note:

L'Union européenne (UE) est née après la seconde guerre mondiale. L'UE compte vingt-cinq États membres depuis le 1er mai 2004. L'accession d'autre pays candidats est en préparation. L'UE n'est pas un nouvel État se substituant aux États existants ni n'est comparable à d'autres organisations internationales. Ses États membres délèguent une partie de leur souveraineté aux institutions communes, qui défendent les intérêts de l'ensemble de l'Union pour les questions d'intérêt commun. Toutes les décisions et procédures s'appuient sur les traités de base ratifiés par les États membres. Les principaux objectifs de l'Union sont les suivants: l'instauration d'une citoyenneté européenne (Droits fondamentaux; Droits liés à la libre circulation; Droits civiques et politiques); le développement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice (Coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures); la promotion du progrès économique et social (Marché intérieur; L'Euro, monnaie unique ; Création d'emploi ; Politique régionale; Protection de l'environnement); l'affirmation de son rôle sur la scène internationale (Politique étrangère et de sécurité commune ). Le fonctionnement de l'Union européenne, qui repose sur le principe de la règle de droit, est assuré par cinq institutions jouant chacune un rôle spécifique: Parlement européen (élu par les peuples des États membres); Conseil de l'Union européenne(représente les gouvernements des États membres); Commission européenne (organe exécutif et détenteur du droit d'initiative législative); Cour de justice (garantit le respect du droit);Cour des comptes (assure une gestion saine et conforme au droit du budget de l'Union européenne).

Scope note:

Processus et ensemble des lois, généralement mis en œuvre par une collectivité locale, pour gérer l'aménagement du territoire en zones urbaines.

Scope note:

ensemble des règles auxquelles est soumis le titulaire ou l'usager d'un bien.

Scope note:

L'utilisation d'appareils permettant de déceler la présence d'objets métalliques sous la surface du sol est soumise à autorisation.

Scope note:

Processus d'examen, de contrôle ou de suivi des interventions sur le patrimoine.

Scope note:

Trace, empreinte, reste qui constitue un indice du passé.

Scope note:

Traces de la présence humaine qui présentent un intérêt pour l'histoire de l'humanité.

Scope note:

Activités qui permettent au public de connaître, d'apprécier et de comprendre le patrimoine “ in situ ” ou selon une présentation muséologique dans un contexte de loisirs ou dans un cadre éducatif (visites pédagogiques).

Scope note:

Listes hiérarchisées de termes disposées par domaine thématique de façon à organiser la cohérence de l'indexation et permettre la recherche dans des ensembles documentaires.

Scope note:

Acte et action de voler des œuvres d'art du domaine public ou privé.

Scope note:
Scope note:

Sites ou zones naturelles susceptibles de contenir des vestiges archéologiques. Si cette zone n'a pas encore été fouillée, il s'agit d'une réserve archéologique.

Scope note:
Scope note:

Procédure contractuelle entre l'Etat et une ou plusieurs communes permettant de prendre en compte le patrimoine architectural, urbain et paysager dans les documents d'urbanisme.