Le Système Herein

Politiques Européennes du Patrimoine

Union européenne

 
Traité de Lisbonne

  • Article 167, spécialement consacré à la culture,
  • Préambule : le Traité s'inspire "des héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe, à partir desquels se sont développées les valeurs universelles que constituent les droits inviolables et inaliénables de la personne humaine, ainsi que la liberté, la démocratie, l'égalité et l'État de droit"
  • Article 3, paragraphe 3 : l'Union européenne "respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen".
  • Article 6,,dans la section intitulée "Catégories et domaines de compétence de l'Union", différentes actions peuvent être entreprises par l'UE pour "appuyer, coordonner ou compléter l'action des États membres". La culture figure parmi ces domaines d'action.

Patrimoine
31975H0065Recommandation de la Commission, du 20 décembre 1974, aux États membres relative à la protection du patrimoine architectural et naturel(JO L 21du 28.1.1975, p. 22–23)htmlpdf
31994Y0823(01) Conclusions du Conseil, du 17 juin 1994, relatives à l'élaboration d'un plan d'action communautaire dans le domaine du patrimoine culturel (JO C 235du 23.8.1994, p. 1–1)
32001G0306(03)Résolution du Conseil du 12 février 2001 sur la qualité architecturale dans l'environnement urbain et rural (JO C 73du 6.3.2001, p. 6–7)htmlpdf
32011D0831Décision du Conseil du 1er décembre 2011 relative aux modalités pratiques et de procédure en vue de la nomination, par le Conseil, de quatre membres du jury européen dans le cadre de l’action de l’Union européenne pour le label du patrimoine européen (JO L 330du 14.12.2011, p. 23–24)htmlpdf
32011D1194Décision n° 1194/2011/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 établissant une action de l’Union européenne pour le label du patrimoine européen(JO L 303du 22.11.2011, p. 1–9)htmlpdf
41986X0226Résolution des ministres responsables des affaires culturelles, réunis au sein du Conseil, du 17 février 1986, relative à la mise en place d'itinéraires culturels transnationaux (JO C 44du 26.2.1986, p. 2–2)htmlpdf
41986X1213(02)Résolution des ministres responsables des affaires culturelles, réunis au sein du Conseil du 13 novembre 1986, concernant la conservation des objets et œuvres d'art (JO C 320du 13.12.1986, p. 3–3)htmlpdf
 
Circulation des biens culturels

Relations extérieures de l’Union européenne
Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres du 16 décembre 2008, réunis au sein du Conseil, sur la promotion de la diversité culturelle et du dialogue interculturel dans les relations extérieures de l’Union et de ses États membres [Journal officiel C 320 du 16.12.2008].